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Conditions Générales de Vente
Nous accordons un soin particulier à votre satisfaction et notre service clientèle est à votre entière disposition avant et après votre commande, au 01 30 05 05 40 du lundi au vendredi de 10h à 17h, et par email : p-rousseau@smi-health.com
Sécurité : le paiement sur www.smi-voyage-sante.com est sécurisé par le système de cryptage Mercanet, géré par BNP Paribas. Rapidité : les délais de livraison sont de 48h à 72h les jours ouvrés et par colissimo la poste. Satisfaction : vous disposez d'une garantie d'échange et de remboursement de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation. Article 1 : Objet et identification Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits du site internet de SMI voyage santé, personne morale, et un consommateur dénommé ci après le client. Article 2 : Prix
Article 3 : Commande
* Cliquez sur "Ajoutez au panier" ou sur le pictogramme du caddie pour sélectionner les articles que vous désirez commander. * Recommencez l'opération pour chaque article. A tout moment vous pouvez consulter l'état de votre panier en cliquant sur "Voir mon panier" dans le haut du menu de gauche. * Lorsque vous avez dans votre panier tous les articles que vous désirez commander, cliquez sur l'icône du panier. * Terminez votre commande si tout ce que vous souhaitez se trouve dans votre panier. * Remplissez "Vos coordonnées" dans les champs proposés, tous obligatoires.
* Validez.
Article 4 : Modes de paiement
Les coordonnées de sa carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et directement transmises à nos partenaires bancaires, sans transitions par nos serveurs. La commande est traitée dès l'acceptation du paiement. En optant pour cette option de paiement, il existe une possibilité que le centre bancaire du client exige une identification de la Carte Bancaire pour valider définitivement le paiement. (Cette identification peut être une date de naissance, un mot de passe ou encore les codes que votre banque vous a fournit). REGLEMENT PAR CHEQUE * Le client clique sur "Paiement par chèque". Le client rédige un document décrivant ce qu’il souhaite (sous forme d’un bon de commande donc), en indiquant le prix TTC de chaque article et comprenant les frais de port (7Euros TTC) le client envoie courrier en adressant un chèque de – total TTC (euros) -- à l'ordre de SMI Equipements à l'adresse suivante : SMI – Service Médical International – la Boutique 29 avenue de la Gare – BP 125-Coignières 78312 Maurepas Cedex Le client doit inscrire son numéro de commande au dos du chèque (exemple : n° 1-260-871-295) La prise en compte de la commande commencera à réception du chèque. L’expédition de la commande sera effective à la réception du chèque. La Société se réserve le droit de refuser tout chèque si celui-ci n’est pas signé ou que la somme qui y est indiquée ne correspond pas au prix total TTC de la commande.
Article 5 : Disponibilité et Livraison Toute commande effectuée en France métropolitaine et réglée par Carte Bleue sera expédiée le jour même (sauf jours fériés et weekends) et reçue par le client 24h à 72h plus tard. Dans de très rares cas ces délais pourront être majorés. Si, en dépit de notre vigilance, un produit est indisponible, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Les commandes seront livrées par La Poste en Colissimo Suivi en toute discrétion, dans un emballage solide, neutre et sans signe distinctif sur l’origine ou le contenu du colis. Tout frais de port, impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acquéreur. Les frais de port sont appliqués sur une base forfaitaire de 7,00€ (Franco de port France métropolitaine au-dessus de 200 Euros de commande) - Hors France métropolitaine : merci de nous contacter. Une facture sera établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci, dans le colis livré. Cependant, l’acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation (dans le cas d’un cadeau par exemple). A la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise. Si le produit reçu ou son emballage est endommagé, s’il ne correspond pas à celui commandé ou si un article manque, le client doit le noter sur la facture avant de le signer et le signaler au Service Clientèle de la Société au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. La Société ne pourra être tenue responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport des biens et marchandises. Article 6 : Echanges Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à la Société des produits non utilisés dans leur emballage d’origine scellé avec leurs accessoires pour échange. Aucun échange de produits dont l’emballage scellé aura été ouvert ne sera effectué. Le client devra contacter au préalable le Service Clientèle puis effectuer ensuite le retour des produits par Colissimo Suivi assuré pour la valeur de la marchandise qu’il contient. Les risques liés au retour des articles (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais de retour. Le client devra joindre le règlement du montant des frais de port correspondant à son pays de destination pour les frais d’envoi du nouvel article choisi et du complément éventuel du prix de la commande. Dès lors, la Société s’engage à expédier au client le nouvel article choisi dans les plus brefs délais. Dans le cadre d’une erreur survenue lors du traitement de la commande, la Société prendra en charge l’ensemble des frais de port. Article 7 : Garantie et retours
En cas d'article défectueux ou de dysfonctionnement, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à la Société du produit concerné.
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La Société s'engage alors à l'échanger ou à le rembourser au client, sous réserve qu'il soit retourné à la Société dans son emballage d'origine. Pour des raisons d’hygiène, cette garantie ne s'applique pas au textile.
En cas de remboursement, il sera effectué par virement direct sur le compte bancaire du client ou par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Article 8 : Informations nominatives La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles du client. Elles seront exclusivement exploitées par ses services internes. Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant en en faisant la demande auprès du Service Clientèle de la Société par courrier ou email en indiquant son nom, prénom et adresse. Article 9 : Intégralité du contrat
Article 10 : Responsabilités
En cas de doute, contactez-nous par email:p-rousseau@smi-heath.com ou par téléphone : 01 30 05 05 40
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